PRÉAMBULE

L’organisme de formation « Esther Azoulay de Azoulay Consulting », SIRET 78922586900021, dont le siège
social est situé au 18 allée des magnolias 91090 Lisses organise et dispense des formations
professionnelles. Son activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès de la DIRECCTE de Ile de
France sous le n° 11910986591 ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état.

La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») emporte leur
acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes
conditions générales d’achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client. Tous
autres documents de « Esther Azoulay de Azoulay Consulting » tels que prospectus, catalogues, n’ont qu’une
valeur indicative. Le fait que « Esther Azoulay de Azoulay Consulting » ne se prévale pas, à un moment
donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à
s’en prévaloir ultérieurement.

1 – INSCRIPTION

Vous disposez de la possibilité de vous inscrire par téléphone 06.89.85.73.28 par courrier électronique
azoulay-consulting@outlook.fr Votre inscription sera prise en compte à réception de la convention ou
contrat de formation professionnelle ainsi que de ces présentes CGV dûment signés et portant cachet
commercial.

2 – ANNULATION – REMPLACEMENT

Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit.
Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d’en informer par écrit
« Esther Azoulay de Azoulay Consulting » et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des
remplaçants au plus tard 48h00 avant le début de la formation.

Vous disposez de la faculté d’annuler une inscription sans frais sous réserve d’en informer « Esther Azoulay
de Azoulay Consulting » par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de
réception à « azoulay-consulting@outlook.fr » reçu au plus tard quatorze [14] jours calendaires avant la
date de la formation.

En cas d’annulation reçue moins de vingt et un [21] jours calendaires avant la date de la formation (ou du
premier module pour un cycle de formation), le montant de l’inscription reste du en totalité à « Esther
Azoulay de Azoulay Consulting ».

Toute formation à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement est due en
totalité.

3 – TARIFS – PAIEMENT

Tous les tarifs sont indiqués nets de taxes. Exonération de la TVA, Article 293B du Code Général des Impôts.
Nos tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique remise pendant la formation, les
fichiers électroniques mis à disposition le cas échéant. Pour toutes questions concernant nos conditions
tarifaires, n’hésitez pas à contacter notre service Clients au 06.89.85.73.28 ou par courrier électronique à
azoulay-consulting@outlook.fr.
Sauf accord particulier, un règlement intégral devra intervenir avant le début de la formation, comptant et
sans escompte à réception de facture.
Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d’intérêt appliqué par la Banque
Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix) points.
À défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, l’intégralité des sommes dues par le Client
deviendra immédiatement exigible.
Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible
au sens de l’article 1231-5 du Code Civil, d’une indemnité fixée à 15 (quinze)% du montant des sommes
exigibles.

4 – RESPONSABILITÉ – INDEMNITÉS

L’employeur, ou selon le cas le participant, s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée
de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels,
directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de
« Esther Azoulay de Azoulay Consulting » ou des participants. Il s’oblige également à souscrire et maintenir
une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré « Esther Azoulay de Azoulay
Consulting» pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par son préposé, et,
contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que « Esther Azoulay de Azoulay Consulting»
ne puisse être recherché ou inquiété.

5 – DROIT DE CONTRÔLE DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

« Esther Azoulay de Azoulay Consulting » se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation
est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d’annuler cette formation au plus tard quatorze [14] jours
calendaires avant la date prévue.
« Esther Azoulay de Azoulay Consulting » se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de
son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances
indépendantes de sa volonté l’y obligent.
« Esther Azoulay de Azoulay Consulting » se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :
– De refuser toute inscription ou accès à un client qui ne serait pas à jour de ses paiements
– D’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans
indemnité.

6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres
ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le client s’interdit de
reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de
représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux
formations « Esther Azoulay de Azoulay Consulting » ou à des tiers, les dits supports et ressources
pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de « Esther Azoulay de Azoulay Consulting »
ou de ses ayants droit.

7 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

« Esther Azoulay de Azoulay Consulting » s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données
personnelles, effectués à partir du site de « Azoulay Consulting », soient conformes à la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés
») et du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement général sur la protection des données
» (ou « RGDP »).
Cette politique décrit la manière dont « Esther Azoulay de Azoulay Consulting » s’engage à collecter, utiliser
et protéger vos données personnelles.
Vous pouvez exercer, conformément aux dispositions des articles 39, 40, 41, et 42 de la Loi 78-17 du 6 janvier
1978 modifiée, vos droits d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant à : Esther Azoulay de
Azoulay Consulting » – a azoulay-consulting@outlook.fr . ou par téléphone au 06.89.85.73.28.

8 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE LE PRÉSENT ACCORD EST RÉGI PAR LE DROIT
FRANÇAIS.

En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une de ces dispositions, et à défaut d’un accord
amiable des parties, le tribunal de commerce de rattachement du siège social de l’organisme de formation
sera seul compétent.

9 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE LE PRÉSENT ACCORD EST RÉGI PAR LE DROIT FRANÇAIS.

En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une de ces dispositions, et à défaut d’un accord amiable des parties, le tribunal de commerce de rattachement du siège social de l’organisme de formation sera seul compétent.